Commission d'Appel Secondaire 2014

Les règles

"En cas d'appel, le chef d'établissement transmet à la commission d'appel les décisions motivées ainsi que tous les éléments susceptibles d'éclairer cette instance. Les parents d'élève ou l'élève majeur qui le demandent sont entendus par la commission. L'élève mineur peut être entendu à sa demande, avec l'accord de ses parents.

Les décisions prises par la commission d'appel valent décisions d'orientation ou de redoublement définitives. La commision d'appel est présidée par le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) ou son représentant. Elle comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves, des personnels d'éducation et d'orientation nommés par le directeur académique des services de l'éducation nationale. (Article D331-35)." in eduscol.education.fr

 

Les dates 2014 :

pour la fin de sixième et quatrième : 20 juin 2014

pour la fin de troisième : 18 juin 2014

pour la fin de seconde : 24 & 25 juin 2014

 

Les centres d'appel et les coordonnées des parents Peep qui y siègent pour 2014 :

Vous pourrez constater que les parents Peep ne siègent pas dans tous les centres d'appel : Pourquoi ?
- les postes sont attribués en fonction du nombre de voix aux élections. La Peep étant minoritaire, elle ne siège pas partout. 
- la spontanéité des candidatures laissent à désirer : tous les ans des postes, notamment de suppléant Peep restent à pourvoir

-> pour des raisons de confidentialité des données personnelles des parents qui siègent, la liste 2014 pour le secondaire n'est pas disponible sur le site et sera envoyé à chaque président d'APE